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Economie : le premier budget PS va faire mal

Ce lundi 16 juillet 2012, débute à l’Assemblée l’examen de la loi de finances rectificative pour 2012, avec un premier tour de vis fiscal du gouvernement.

Au programme : suppression des avantages liés aux heures supplémentaires, baisse de l’abattement sur les droits de succession, rétablissement de l’ISF au niveau d’avant 2011, suppression de la TVA sociale votée à la fin du précédent quinquennat.

Le texte, qui concrétise une partie des soixante engagements de campagne de François Hollande, se veut être l’acte I de son quinquennat, son acte fondateur. Ce projet de loi accroît les recettes de plus de 7 milliards et gèle 1,5 milliard de dépenses. Le président de la République espère ainsi tenir l’engagement de la France de ramener le déficit public à 4,5 % du PIB à la fin de 2012, et surtout concrétiser ce qu’il a appelé « l’effort juste » au cours de son intervention télévisée du 14 juillet.

Mais ce collectif budgétaire est loin d’être aussi juste que le prétend l’Élysée. Fallait-il ainsi supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires qui permet à des millions de Français de voir grimper leur pouvoir d’achat ? Cette mesure est d’autant plus pénalisante qu’elle s’applique aux heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2012.

Autre mesure plus que contestable : en commission des finances mercredi, les députés ont rejeté un amendement du centriste Charles de Courson, qui souhaitait que seule reste défiscalisée la part de « l’indemnité représentative de frais de mandat » des députés réellement utilisée pour les frais professionnels (cette indemnité de 6.400 euros bruts par mois est conçue pour couvrir ces frais). Mais les députés auraient eu à fournir des justificatifs pour leurs frais. Ils ont préféré ne pas s’imposer cette contrainte…

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