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La vraie conférence sociale c’est la réforme : Code du travail, licenciement, apprentissage, IS et allocation-chômage

Alors que les syndicats boycottent le « dialogue social » et que le gouvernement se perd dans les promesses et les fausses mesures, il est temps de mettre fin à cette mascarade idéologique en adoptant de vraies réformes à l’image de ce qui est fait dans d’autres pays. Manuel Valls pourrait d’ailleurs profiter de l’absence des syndicats pour agir. C’est même une chance historique. A partir de ses Etudes et Rapports, l’IREF propose plusieurs pistes pour réformer – enfin – le marché du travail.

1. Alors que le Code du travail français a 3 492 pages et 10 000 articles et que, tous les ans, plus 10 % de son contenu change, il faut le réduire et diviser le nombre de pages par 10 et arriver au niveau du Code du travail suisse avec ses 54 articles. L’Allemagne n’a même pas de Code du travail. Rappelons que le taux de chômage en France est à 10.5 % de la population active alors qu’il est à 5.5 % en Allemagne et à 2.9 % en Suisse.

2. François Hollande vient de proposer des « Assises de l’investissement » et la création d’un « Comité de suivi des aides publiques ». Il s’agit là d’une pratique courante chez les politiques français. De nouveaux « machins administratifs » qui ne feront qu’alourdir les réglementations et empêcher les réformes. Il faudrait, au contraire, libérer le marché du travail. Le Premier ministre italien Matteo Renzi a compris cela en rendant le marché du travail italien plus flexible malgré l’opposition des syndicats. La France pourrait s’en inspirer en facilitant les licenciements comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux autres pays : Pays-Bas, Autriche, Canada, Allemagne, Suède, Danemark… Dans tous ces pays dont le taux de chômage est pratiquement 2 fois moins élevé qu’en France, l’employeur a la liberté de licencier.
En Allemagne, les entreprises de moins de 10 salariés ont une totale liberté d’embauche et de licenciement car il n’y a aucune obligation de CDI.
Appliquons en France les mêmes mesures en commençant par supprimer les articles 1235-1 à 1235-9 du Code du travail.

3. Le président de la République s’est prononcé pour un doublement des contrats d’insertion et pour 10 000 apprentis dans la fonction publique. C’est exactement le contraire qu’il faudrait faire. S’inspirer du modèle allemand d’apprentissage qui est décentralisé et conçu par les entreprises en fonction de leurs besoins et non pas par les fonctionnaires de l’Education nationale. Ce n’est pas un hasard si taux de chômage des jeunes (16-25 ans) est plus de trois fois moins élevé en Allemagne qu’en France (7.7 % contre 26.2 %).

4. Enfin, François Hollande propose une « convergence fiscale et sociale européenne ». Oui, s’il s’agit de ramener l’IS français (36 %) dans la moyenne européenne (22.9 %), donc le baisser de 14 points. Et une « convergence sociale » s’il s’agit de s’inspirer des réformes Shröeder : la durée maximale d’indemnisation a été réduite à 12 mois et à 18 mois pour les plus de 55 ans. L’allocation-chômage liée au revenu d’activité a été abolie, remplacée par une allocation connue sous le nom de « Hartz IV », qui se limite au montant de l’aide sociale. Les allocataires de cette catégorie doivent chercher activement un emploi, ils n’ont pas le droit de refuser une offre d’emploi, quelles que soient leurs qualifications.