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Bercy veut rafler les fonds du 1% patronal

La cagnotte d’Action logement fait saliver le ministre du budget Jérôme Cahuzac qui envisagerait d’y piocher près de 2 milliards € en 2013.

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, et Pierre Moscovici, ministre de l’Économie.

C’est l’émoi qui hante la table autour de laquelle les partenaires sociaux gérant le 1% se réunissent. Réagissant à des indiscrétions publiées dans la presse, dont celles d'Investir, l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) vient de se déclarer inquiète face aux nouvelles menaces planant sur ses ressources financières.

Des menaces ? L’UESL qui réunit les organismes du 1% Logement, fait allusion aux intentions prêtées à Jérôme Cahuzac, le nouveau patron du Budget, déjà à l’origine de la fin de la « refiscalisation » des  heures supplémentaires.

Il envisagerait de ponctionner 1,8 milliard € en 2012 dans le budget d’Action Logement. Ce budget est constitué par la participation de 0,45% (et non plus de 1%) versée par les entreprises employant plus de 20 personnes. S’y ajoutent les remboursements des prêts accordés aux salariés.

Pour l’instant, le ministère du logement, premier bénéficiaire de cette tentative de siphonage, brouille les cartes quant à ses intentions et répond que la construction de 150 000 logements sociaux en France est l’un des objectifs prioritaires du quinquennat. Sous-entendu : il faudra bien financer tous ces chantiers et, depuis 2009, l’État s’est donné le droit d’y piocher, de quoi alimenter les caisses de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les prélèvements sur les Fonds d’Action Logement ne sont pas une invention de la majorité actuelle puisque l’équipe Fillon avait déjà annoncé son intention de prélever plus de 2 milliards € supplémentaires entre 2013 et 2014 dans cette cagnotte.

« Actions Logement », nouvel habillage du 1% patronal, résulte de la loi de 1953 instituant la participation des employeurs à l’effort de construction. Depuis 1992, ce taux de participation des entreprises dédié au 1% patronal a été ramené de 1% à 0,45, l’État confisquant le solde.

Au fil des ponctions, le budget d’Action Logement qui pâtit aussi du ralentissement économique, est en constante régression et d’aucuns redoutent la remise en cause de la gestion paritaire dans le secteur du logement.