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Affaire Tapie : où passe l’argent des contribuables

A propos de votre article sur l’Affaire Tapie, il faut connaître les détails de cette affaire avant de s’exprimer comme le font certains lecteurs.

En gros, la Cour de Cassation en chambres réunies avait jugé que les indemnités dues à Bernard Tapie par le CDR appartenant à 100 % aux contribuables par le biais d’un établissement public (EPFR) ne pourraient excéder 145 millions. La Cour d’appel de renvoi était tenue par cette évaluation.

Une semaine avant l’audience, qui se présentait donc plutôt bien pour l’argent public (notre argent, nos impôts), les parties ont subitement, inexplicablement préféré des arbitres privés, lesquels se sont empressés d’accorder, intérêts et préjudice moral compris… 400 millions !

Or, l’art. 2060 du code civil interdit à un établissement public comme l’EPFR d’avoir recours à l’arbitrage… En résumé, les représentants de l’État (les gens que nous payons pour gérer le fruit de nos impôts) ont fait un choix inexplicable, interdit par la loi, catastrophique, en s’adressant à des arbitres qui ont reçu un honoraire hors du commun (300 000 euros chacun !) et ont attribué aux époux Tapie des indemnités hors du commun (45 millions d’euros au titre du préjudice moral, quand un détenu innocenté après de nombreuses années de prison peut espérer un million, quand un enfant mort est évalué à 30 000 euros !), et ces indemnités colossales ont été attribuées en violation de la loi et d’un arrêt rendu en chambres réunies de la Cour de Cassation !

Pour faire bon poids, la sentence était sans appel. Cela fait beaucoup d’argent et surtout beaucoup d’anomalies. Les gens qui ont délibérément commis ces énormités sont toujours en service et peuvent donc très bien recommencer. Ceci est d’une extrême gravité, la commission d’enquête parlementaire a été de cet avis, une relecture de ses travaux et auditions s’impose absolument. Très facile.