La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, doit trouver entre “30 et 40 millions d’euros”, a estimé lors du débat d’orientation budgétaire du 31 janvier le vice-président du conseil général en charge des finances, Daniel Guiraud. “On peut très bien voter un budget avec 30 millions d’autofinancement, mais il est bien évident que plus on va vers 40 millions d’euros, moins on est contraint d’avoir recours à l’emprunt et plus on préserve l’avenir, puisque tout euro emprunté génère des dépenses. C’est autant de bonus pour faire face à un pic d’investissement”, a-t-il indiqué.

Ce budget, qui s’élève à environ 2 milliards d’euros, est en effet grevé par des dépenses sociales en hausse constante. Le département, dont plus d’un cinquième de la population vit sous le seuil de pauvreté, compte quelque 85 000 allocataires du RSA. Et face à la hausse prévisible du chômage qui atteint déjà les 12 %, “le coût de cette allocation devrait par conséquent augmenter de 30 millions d’euros en 2013”, a déploré le président du conseil général, Stéphane Troussel, qui a pointé également “une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation autonomie comme de la prestation handicap [APA et PCH, ndlr]”.

La veille, le 30 janvier, il avait rappelé avoir “de nombreuse fois alerté les autorités sur le fait que la situation financière du département n’est pas tenable à long terme”. Car si les dépenses sociales augmentent, les compensations dues par l’État, elles, ne suivent pas. En 2013, “la différence entre les dépenses sociales obligatoires (RSA, APA, PCH) et les montants versés par l’État à cet effet s’élèvera à 170 millions d’euros”, s’est ainsi plaint Stéphane Troussel. Un redoutable effet de ciseaux qui perdure depuis quelques années, à tel point que face à cette équation insoluble, Claude Bartolone, ex-président du conseil général, n’avait pas hésité à faire voter en avril 2010, de manière un peu artificielle, un budget en déséquilibre, vite corrigé par le préfet en accord avec le conseil général.

Fonds d’urgence

Cette menace, véritable acte de défiance dès lors qu’il est interdit à un département de voter un budget en déséquilibre, n’a pour l’heure pas été rééditée par Stéphane Troussel. Il faut dire que le contexte a quelque peu évolué. Certes, le département est toujours lourdement endetté. Il paiera en 2013 quelque 100 millions d’euros pour rembourser les échéances et intérêts d’une dette d’1 milliard d’euros. Mais d’un autre côté, de récents arbitrages ont donné un peu d’air aux finances de la Seine-Saint-Denis. Pour la première fois, le département a été éligible, à hauteur de 5,8 millions d’euros, au fonds d’urgence pour les départements mis en place par le gouvernement.

D’autres recettes tirées des nouvelles règles de calcul du fonds de péréquation et du fonds de compensation de l’ex-taxe professionnelle, la CVAE, devrait permettre au département d’engranger près de 22 millions d’euros supplémentaires, soit au total 27 millions d’euros. Et ce n’est peut-être pas fini. “Je compte bien obtenir au moins autant lors de la répartition de la deuxième tranche de ce fonds d’urgence actuellement en discussion”, a souligné Stéphane Troussel, égratignant au passage le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui entretient selon lui “un débat stérile” en réclamant que ces fonds aillent davantage aux départements ruraux.

Plus d’impôts

Stéphane Troussel espère surtout que la nouvelle majorité entendra son plaidoyer pour “une redistribution des richesses en Île-de-France” en créant un fonds de péréquation régional à l’occasion de la loi sur la décentralisation prévue dans les mois qui viennent. En attendant, “il faut qu’on racle sur toutes les dépenses superflues”, a-t-il dit, n’excluant pas “un recours à une hausse de la taxe foncière, actuellement à 14,09 %”.

Dans les rangs de l’opposition, on raille de telles perspectives. Stéphane Salini, pour le groupe UDI, a mis l’accent dans un communiqué sur la double peine réservée aux familles de Seine-Saint-Denis : “Plus d’impôts, moins de services… et tout en haut de la liste des sacrifiés de votre politique, il y a nos enfants !” En conclusion, le groupe UDI demande au président du conseil général de “partager sa cagnotte”, en allusion aux 27 millions d’euros de recettes, “avec les familles et dans l’intérêt de nos enfants” et ce “pour financer à nouveau les aides au transport et l’acquisition d’ordinateurs”.